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locaux d'habitations

См. также в других словарях:

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  • Logement social (France) — Logement social en France Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L expression sert aussi à …   Wikipédia en Français

  • Boucherie Productions — est un label alternatif fondé en 1985 à Paris 20e, rue des alouettes, par François Hadji Lazaro (membre des Garçons bouchers). Le label dépose le bilan fin 2001 [1] après avoir sorti une centaine de disques d artistes français, belges, canadiens… …   Wikipédia en Français

  • Taxe d'habitation —    impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur toute personne non indigente disposant à un titre quelconque de locaux d habitations meublés ; montant établi en fonction de leur valeur locative estimée, selon des taux variant… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Valeur locative cadastrale — La valeur locative cadastrale est, en France, l une des bases qui servent à l établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d habitation, contribution économique territoriale (remplaçant l ancienne taxe… …   Wikipédia en Français

  • habitation — [ abitasjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. habitatio, de habitare 1 ♦ Le fait de loger d une manière durable dans une maison, sous un toit. Habitation en commun. ⇒ cohabitation, communauté. Locaux à usage d habitation (opposé à usage commercial, etc.) .… …   Encyclopédie Universelle

  • Herculanum —  Pour la commune italienne, voir Ercolano Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata * …   Wikipédia en Français

  • Grande Couronne Mancelle — Le Mans Pour les articles homonymes, voir Le Mans (homonymie). Le Mans …   Wikipédia en Français

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